prélèvement à la source
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se...... rien au montant total de l’impôt. Mais cette fois, les employeurs serviront de relais, comme ils le font déjà pour les cotisations sociales. Via la DSN La mécanique du prélèvement à la source repose
14/04/2016 00:00:00 -
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée
01/07/2021 00:00:00 -
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci...... vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales et celle fiscale du prélèvement à la source au 1er janvier 2022 au plus tard. Un respect de l’échéance qui "demande une forte mobilisation
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... sociales, celle automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) et celle unifiée de cotisations sociales (Ducs) dans un premier temps. La DSN se substitue également au système de prélèvement à la source
19/06/2019 00:00:00 -
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des ac...... au prélèvement à la source… Sans compter, en 2017, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Résultat ? Une baisse inédite de 4,2 % des dons en un an, chiffre France Générosités
05/01/2011 00:00:00 -
Vous avez décidé d’équiper votre établissement en fontaines à eau et vous hésitez entre plusieurs ty...... sur réseau Il existe deux catégories de fontaines à eau, celles à réservoirs alimentées par des bonbonnes d'eau de source ou minérale et celles branchées directement sur le réseau de distribution d'eau potable
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Qu’en est-il ? F. B. La situation est là aussi très hétérogène. Certaines sources ont signalé des « prélèvements » des moyens du médico-social au profit du sanitaire pour la gestion de la crise et des ruptures
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... du versement transport… Toute une palette de leviers dont le gestionnaire s’est emparée. Pour mieux dépenser, tout en diversifiant ses sources de revenus, la fondation Delta Plus à Panazol (Haute-Vienne
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio...... : la base de calcul de la taxe n’évolue pas et les associations restent exonérées du volet apprentissage [1]. Neutre en apparence. En effet, sous couvert de simplification, elle sera prélevée à partir du 1er
04/01/2012 00:00:00 -
La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelque...... du débiteur reste le pivot de la procédure. En cas de manquement à la mise en œuvre des prélèvements mensuels, il s'expose même à une amende maximale de 3000 euros, voire au remboursement des sommes dont
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... en faveur du champ privé non lucratif, analyse David Causse, coordonnateur du pôle Santé-social à la Fehap. Ce dans un souci de cohérence et d’équité en termes de prélèvements obligatoires. » Un CICE
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d...... de l'emploi) au prix de réformes courageuses de leur système de protection sociale et de leur marché du travail. Car le haut niveau du prélèvement sociofiscal alourdirait à l'excès le coût du travail face à
05/06/2013 00:00:00 -
La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Ob...... que la collectivité y consacre les ressources nécessaires, tant éducatives que professionnelles. Cependant, dans une société où ses ressources sont comptées, opérer ces redistributions à budget constant est source
08/12/2010 00:00:00 -
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… e...... ? C'est légitime. Mais avant de commander des devis à des opérateurs de prélèvement d'air ou à des laboratoires, nommez un référent QAI. Son rôle sera de centraliser toutes les remarques des résidants
30/06/2009 00:00:00 -
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assu...... par la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le vote par le Parlement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) vise à exprimer un arbitrage collectif sur l'évolution jugée soutenable
31/10/2005 00:00:00 -
Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeur...... : la facturation aux utilisateurs correspond à la rémunération brute chargée du salarié, multipliée par un coefficient de 1,30. Dernier garde-fou : la constitution d'un fonds de roulement par prélèvement, le 30